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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1839
Niveau hiérarchique : Fonds
Vedette-matière : Criminal Law
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    104593
    Date :
    1839
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2682-0-5-E, MG24-B90
    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]. Sentences (Criminal procedure) - Quebec (Province), 1839 Sir George Gipps, 1839 Jean-Baptiste Bousquet 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Gravel et Associés fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    106976
    Date :
    1805-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3085-0-2-E, MG28-III38
    Gravel et Associés fonds [multiple media]. Canadian Bar Association Lawyers - Quebec (Province), 1805-1981 Université Laval (Québec, Québec), 
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