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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1772
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
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    [Arrêt de la Cour du Parlement de Paris ordonnant que ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575978
    Date :
    21 mars et 7 juin 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant que les contraintes décernées par le régisseur, des droits ... Paris. Paris. Imprimerie Lamesle, 1772. vol. 113. 20 pages
  2. 2
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575946
    Date :
    30 avril 1772
    Source :
    Privé
    ... généralité de Paris concernant lapolice générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1772. vol. 113. 12 pages
  3. 3
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    [Arrêt contradictoire du Parlement de Paris en la Tournelle criminelle ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576048
    Date :
    14 août 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1772. Arrêt contradictoire du Parlement de Paris en la Tournelle criminelle qui, faisant droit sur les différents appels, en tant 
  4. 4
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    [Sentence du Châtelet de Paris condamnant Jean-Baptiste Servette, voiturier, habitant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576123
    Date :
    4 novembre 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris condamnant Jean-Baptiste Servette, voiturier, habitant de la ville de Saint-Étienne-en-Forest et son domestique en 500 livres d'amende et aux dépens 
  5. 5
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    [Arrêt contradictoire du Parlement de Paris confirmant une sentence rendueen ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576011
    Date :
    1er juillet 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris confirmant une sentence rendueen l'élection de Dreux, le 19 juillet 1769, laquelle adjugeait au régisseur la confiscation de plusieurs peaux marquées 
  6. 6
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    [Arrêt de la Cour de parlement de Paris infirmant une ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576155
    Date :
    19 décembre 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris infirmant une sentence du grenier à sel d'Aubenton du 5 octobre 1771 ... Paris. Imprimerie Lamesle, 1773. vol. 114. 4 pages
  7. 7
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    [Sentence du Châtelet de Paris déclarant bonne et valable la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576160
    Date :
    23 décembre 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris déclarant bonne et valable la saisie faite d'une charrette et de deux ... Paris. Imprimerie Prault, 1773. vol. 114. 3 pages
  8. 8
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    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575867
    Date :
    14 février 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant l'exécution des ordonnances, arrêts et règlements concernant l'enregistrement auditBureau, des titres et provisions des officiers et 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Bureau des finances de la généralités de Paris ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575947
    Date :
    30 avril 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris concernant les États certifiés, que doivent envoyer sans frais, au greffe du dit bureau, lesgreffier des sièges et juridictions et les syndics des 
  10. 10
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    [Arrêt contradictoire et sur délibéré du Parlement de Paris confirmant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575907
    Date :
    21 mars 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris confirmant unesentence rendue en l'élection d'Orléans, le 22 avril 1769, par laquelle Honoré Toureau, tanneur et corroyeur à Jargeau, avait été 
  12. 12
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    [Sentence de la Prévôté de l'Hôtel du roi et Grande ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575864
    Date :
    12 février 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris, et le sieur Claude Clément, ancien garde du corps des marchands de vin à Paris, écuyer, chef de la fourrière chez le roi ordonnant la suppression des 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en annule un ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575860
    Date :
    6 février 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris du 22 février 1769, par lequel il avait été fait défenses au sieur Soinfray, que monsieur l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour assister à 
  14. 14
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    [Arrêt de la Cour du parlement infirmant plusieurs sentences du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576070
    Date :
    29 août 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris. Imprimerie Quillau, 1772. Arrêt de la Cour du parlement infirmant plusieurs sentences du Châtelet de Paris, en conséquence déclarant nulles et 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi et Grande ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575835
    Date :
    15 janvier 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris, en refusant de représenter aux commis de la ferme bail ou permission l'autorisant à rouler sur le chemin de Paris à Versailles, le condamnant en l 
  16. 16
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    [Déclaration du roi prorogeant pour six années à commencer du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575944
    Date :
    28 avril 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris, de 2 sous 6 denierspar jour sur chaque carrosse de remise de la ville et faubourgs de Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1772. vol. 113. 3 pages
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour du parlement condamnant François-Pierre Billard, ci-devant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575863
    Date :
    12 février 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous caissier des postes et Antoine ... Paris. Paris. Imprimerie Simon, 1772. vol. 113. 16 pages
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant la construction d'une ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575930
    Date :
    10 avril 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris, depuis la porte Saint-Antoine jusqu'à son extrémité, du côté du faubourg Saint-Honoré. Paris. Imprimerie Royale, 1772. vol. 113. 4 pages
  19. 19
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    [Ordonnance du Bureau des finances et Chambre du domaine de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575844
    Date :
    25 janvier 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris ordonnant que les maîtres, entrepreneurs et fermiers des coches, carrosses et voitures publiques, seront tenus de donner avis au procureur du roi de 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui sans s'arrêter à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576066
    Date :
    23 août 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris, du 3 avril dernier, ordonne que le sieur Perron, fourrier des logis de la maison du roi, continuera d'être imposé dans le rôle des tailles de la 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant le paiement des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575892
    Date :
    4 mars 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris et dans la Touraine. Paris. Imprimerie Prault. vol. 113. 4 pages
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'entretien des chemins ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575991
    Date :
    18 juin 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1772. vol. 113. 3 pages
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi portant création de l'office de receveur général ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576033
    Date :
    août 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1773. vol. 114. 6 pages
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi modérant les droits d'entrées ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576047
    Date :
    13 août 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris et aux sieurs intendants des provinces la connaissance de toutes saisies des dites toiles. Paris. Imprimerie Royale, 1772. vol. 114. 6 pages
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi portant création de dix officiers-gardes du commerce, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2576119
    Date :
    novembre 1772
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1773. vol. 114. 7 pages
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