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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1763
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Privé

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1760-1769 (2)

Niveau hiérarchique :

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi livrant interdiction prononcée par ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573966
    Date :
    17 octobre 1763
    Source :
    Privé
    ... prononcée par celui du 20 septembre dernier, contre le lieutenant général du bailliage de Gray. Paris. Imprimerie Royale, 1763. vol. 96. 3 pages
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant les arrêtés des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2573949
    Date :
    20 septembre 1763
    Source :
    Privé
    ... Gray des 7 et 9 septembre présent mois et ordonnant auxdits officiers deprocéder à l'enregistrement de l'édit du mois d'avril dernier et de la déclaration 
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