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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1722
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Fait partie du no MIKAN : 112503

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    No d'identification :
    3041980
    Date :
    1722, novembre, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Louis Le Moyne contre le sieur de Goutin - non-paiement ...] Louis Le Moyne contre le sieur de Goutin - non-paiement de fournitures vendues à la Compagnie 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041974
    Date :
    1722, août, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Pierre Courthiau contre Lavigne Macé, capitaine du THOMAS DAQUIN de ...] Pierre Courthiau contre Lavigne Macé, capitaine du THOMAS DAQUIN de Grandville 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041767
    Date :
    1715, 1743
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9184, F-448
    [Requête des héritiers de Nicolas Orieux, domestique chez les religieux ...] Requête des héritiers de Nicolas Orieux, domestique chez les religieux de la 
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    3041976
    Date :
    1722, septembre, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Le receveur des droits de l'amiral contre Georges Mobs et ...] Le receveur des droits de l'amiral contre Georges Mobs et Dominique de Leremboure - achat de 
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
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    Documents textuels
    No d'identification :
    3041972
    Date :
    1722, juillet, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Castra, capitaine du SAINT-HIEROME, de la Guadeloupe, contre Pigoisard, capitaine ...] Castra, capitaine du SAINT-HIEROME, de la Guadeloupe, 
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041973
    Date :
    1722, juillet, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Miguel Larreguy, Christophe Desagaras Bausoin et Pierre Hequet contre Bernard ...] Miguel Larreguy, Christophe Desagaras Bausoin et Pierre Hequet contre 
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041981
    Date :
    1722, décembre, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Pierre Martissans contre Joseph d'Allard de Sainte-Marie - refus du ...] Pierre Martissans contre Joseph d'Allard de Sainte-Marie - refus du défendeur de 
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041975
    Date :
    1722, septembre, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Le receveur des droits de l'amiral contre Georges Mobs - ...] Le receveur des droits de l'amiral contre Georges Mobs - achat de la goélette anglaise la 
  9. 9
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    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041979
    Date :
    1722, novembre, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Louis Le Moyne, commandant de l'ESPÉRANCE, de La Rochelle, contre ...] Louis Le Moyne, commandant de l'ESPÉRANCE, de La Rochelle, contre Nicolas Baron 
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041977
    Date :
    1722, octobre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Jean Vigneux, commandant de la SUZANNE, contre Jean Rodrigue, propriétaire ...] Jean Vigneux, commandant de la SUZANNE, contre Jean Rodrigue, 
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3043335
    Date :
    1722, novembre, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9184, F-438
    [Reçu signé J. Leray d'une somme remise par Michel Rodrigue ...] Reçu signé J. Leray d'une somme remise par Michel Rodrigue pour la pension de ses enfants à 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3041978
    Date :
    1722, novembre, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A2, Numéro de bobine de microfilm : C-9182--C-9183, F-428
    [Michel Boutet contre la veuve Berrichon - non-paiement du salaire ...] Michel Boutet contre la veuve Berrichon - non-paiement du salaire de son fils
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