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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1710-1719
Fait partie du no MIKAN : 99850
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    [Ordonnance du juge Fleury Deschambault défendant à toute personne de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313291
    Date :
    1710, juin, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du juge Fleury Deschambault défendant à toute personne de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du juge Fleury Deschambault défendant à toute 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du roi qui ordonne que les terres concédées soient ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313305
    Date :
    1711, juillet, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du roi qui ordonne que les terres concédées soient ...] Reg. des aud., 31 janvier 1713, p. 845 et E. & R., I, p. 354. Arrêt du roi qui ordonne que 
  3. 3
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    [Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de l'entretien des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313323
    Date :
    1715, mars, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de l'entretien des ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du juge Fleury Deschambault au sujet de 
  4. 4
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    [Ordonnance de M. Fleury Deschambault, lieutenant général, etc.; "tous ceux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313315
    Date :
    1712, juin, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Fleury Deschambault, lieutenant général, etc.; "tous ceux ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Fleury Deschambault, lieutenant 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. Le nombre des boulangers étant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313308
    Date :
    1711, novembre, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. Le nombre des boulangers étant ...] Reg. des aud., 1er décembre 1711, p. 740. Ordonnance de l'intendant Jacques 
  6. 6
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    [Ordonnance de M. Deschambault défendant aux habitants de jeter et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313312
    Date :
    1712, mars, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Deschambault défendant aux habitants de jeter et ...] Reg. des aud., 4 mars 1712, p. 760. Ordonnance de M
  7. 7
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    [Ordonnance de M. Deschambault enjoignant aux boulangers de suivre de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313310
    Date :
    1711, décembre, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Deschambault enjoignant aux boulangers de suivre de ...] Reg. des aud., 1er décembre 1711, p. 741. Ordonnance de M
  8. 8
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    [Arrêt royal, permettant à un certain nombre de sujets anglais ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313319
    Date :
    1713, juin
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt royal, permettant à un certain nombre de sujets anglais ...] Reg. des aud., 30 juillet 1713, p. 1109. Arrêt royal, permettant à un certain nombre de 
  9. 9
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    [Ordonnance de M.F.-M. Bouat, lieutenant général, défendant "de laisser courir ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313331
    Date :
    1719, mai, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de MF-M. Bouat, lieutenant général, défendant "de laisser courir ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de MF-M. Bouat, lieutenant général 
  10. 10
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    [Ordonnance du lieutenant général, enjoignant de faire registrer un arrêt ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313330
    Date :
    1717, octobre, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du lieutenant général, enjoignant de faire registrer un arrêt ...] Reg. des aud., 26 octobre 1717, p. 1313. Ordonnance du lieutenant général, 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil souverain. Vu la requête des cordonniers de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313313
    Date :
    1712, avril, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil souverain. Vu la requête des cordonniers de ...] Reg. des aud., 6 mai 1712, p.783. Arrêt du Conseil souverain
  12. 12
    Aucun objet numérique

    [Règlement de M. Deschambault. Vu la rareté des bestiaux, le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313320
    Date :
    1713, juin, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de M. Deschambault. Vu la rareté des bestiaux, le ...] Reg. des aud., 23 juin 1713, p. 897. Règlement de M. Deschambault
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Règlement de l'intendant Bégon défendant, pendant la présente année, de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313321
    Date :
    1714, janvier, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de l'intendant Bégon défendant, pendant la présente année, de ...] Collect. en feuilles, Reg. des aud., 9 février 1714, p. 977
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du lieutenant particulier de répandre des terres et des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313325
    Date :
    [1714-1715], juin, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du lieutenant particulier de répandre des terres et des ...] Reg. des aud., 14 juin 1715, p 1100. Ordonnance du lieutenant particulier de 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Bégon. Vu que l'ordonnance de M. Raudot, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313317
    Date :
    1712, novembre, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Bégon. Vu que l'ordonnance de M. Raudot, ...] Reg. des aud., 2 décembre 1712. Ordonnance de l'intendant Bégon
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du lieutenant particulier enjoignant aux propriétaires de terres de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313324
    Date :
    1715, mai, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du lieutenant particulier enjoignant aux propriétaires de terres de ...] Reg. des aud., 24 mai 1715,p. 1095
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du roi qui déchoit les habitants de la propriété ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313304
    Date :
    1711, juillet, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du roi qui déchoit les habitants de la propriété ...] Reg. des aud., 31 janvier 1713, p. 845 et E. & R., I, p. 324. Arrêt du roi qui déchoit les 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Pierre Raimbault enjoignant aux boulangers et aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313332
    Date :
    1719, juillet, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Pierre Raimbault enjoignant aux boulangers et aux ...] Reg. des aud., 21 juillet, 1719, p.52. Ordonnance de M
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot obligeant les nouveaux acquéreurs de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313296
    Date :
    1710, juillet, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot obligeant les nouveaux acquéreurs de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du lieutenant général permettant aux boulangers, vu la rareté ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313322
    Date :
    1714, septembre, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du lieutenant général permettant aux boulangers, vu la rareté ...] Reg. des aud., 13 septembre 1714, p. 1041. Ordonnance du lieutenant général 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. "Sans nous arrêter à notre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313298
    Date :
    1710, octobre, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot. "Sans nous arrêter à notre ...] Reg. des aud., 4 novembre 1710, p. 636. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil supérieur défendant aux seigneurs de s'arroger le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313327
    Date :
    1715, août, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil supérieur défendant aux seigneurs de s'arroger le ...] Reg. des aud., 20 août 1715, p.1119. Arrêt du Conseil supérieur défendant aux 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du lieutenant général civil et criminel défendant aux marchands ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313300
    Date :
    1710, novembre, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du lieutenant général civil et criminel défendant aux marchands ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du lieutenant général civil et criminel 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Deschambault enjoignant aux marchands de ne garder ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313311
    Date :
    1711, décembre, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Deschambault enjoignant aux marchands de ne garder ...] Reb. des aud., 11 décembre 1711, p. 743. Ordonnance de M
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant au sieur de La ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313307
    Date :
    1711, octobre, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant au sieur de La ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant au sieur 
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