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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1717
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 99850

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Archives (1)

Date :

1710-1719 (1)

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    [Ordonnance du lieutenant général, enjoignant de faire registrer un arrêt ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313330
    Date :
    1717, octobre, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du lieutenant général, enjoignant de faire registrer un arrêt ...] Reg. des aud., 26 octobre 1717, p. 1313. Ordonnance du lieutenant général, 
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