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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1671
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1670-1679 (1)

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    Insinuations [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    99823
    Date :
    1663-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A4
    Insinuations [document textuel (surtout des microformes)]. Arrêt (Procédure), 1663-1758 Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec, 1703-1758 Ordonnances, 
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