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Notice descriptive – Brève 
Fonds de la Cour suprême du Canada [supports multiples]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1830-2007.Référence :R927-0-X-F, RG125Genre de documents :Supports multiplesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :798Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Fonds comprend :9 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1830-2007.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :780,65 m de documents textuels
492 microfiches
213 cartes quelque mss., quelque encre sur linge à tracer, quelque bleus
51 dessins techniques
10 dessins d'architecture quelque bleus
1 atlas (4 feuillets pliés) 4 cartes 28 cm.
1 atlas (3 feuillets pliés) 3 cartes 29 cm.
1 atlas (13 feuillets, quelque pliés) ill., 7 cartes 28 cm.
1 v. (13 feuillets) bleus 11 cm.
1 v. (3 feuillets pliés) bleus 28 cm.
3 feuillets photocopie 34 x 21 cm.
2962 microfilms de 16 mm
172 cassettes audio (ca. 172 h)Langue du document :françaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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