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Hiérarchie Fonds de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent [support multiples]
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Notice descriptive Fonds de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent [support multiples]
Date :1817-1996.Référence :R1195-0-X-F, RG52Genre de documents :Supports multiplesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :705Date(s) :1817-1996.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :46,65 m de documents textuels
env. 3830 dessins techniques et autre dessin technique.
env. 864 cartes et autre document cartographique.
env. 295 dessins d'architecture.
131 feuillets.
807 photographies n.&b.
1 photographie coul.
16 reproductions photomécaniques coul.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
L'acquisition des documents photographiques documente la construction de l'écluse de Saint-Lambert, section Lachine; l'écluse de Iroquois, les écluses de Beauharnois et de la côte Sainte-Catherine; des vues et quelques photos aériennes de la Voie Maritime du Saint-Laurent; cérémonies d'ouverture de la Voie Maritime du Saint-Laurent par Sa Majesté la reine Élizabeth II et le président des États-Unis Dwight David Eisenhower le 26 juin 1959. Photo des deux pièces en argent présentées à la reine et au président américain à l'occasion de l'ouverture officielle de la Voie Maritime du Saint-Laurent. Photos par Hans Van Der Aa, André Sima, Canada Wide, New Press, Montreal Gazette, Canada Pictures Ltd, Montréal, Québec; Capital Press, Newton, Office National du Film, Ottawa, Ontario; Smith's Photo Service, Morrisburg, Ontario; St.Lawrence Sun.Biographie/Histoire administrative :Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (Canada) : La corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent est la plus récente unité administrative à avoir une responsabilité juridictionnelle sur les différentes écluses commerciales et les canaux du réseau de la voie maritime. Au tout début du dix-neuvième siècle, l'arpentage, la construction et l'entretien des canaux étaient administrés par des commissions nommées par le gouvernement. Débutant en 1839 dans le Bas-Canada, et suivi peu de temps après par tout le Canada-Uni (1841), la responsabilité administrative des canaux était assumée par la Commission des Travaux publics. Après 1859, le successeur de la Commission, le ministère des Travaux publics, conserva le contrôle des canaux durant vingt ans. En 1879, la responsabilité des canaux fut transférée du ministère des Travaux publics à un ministère nouvellement créé, le ministère des Chemins de fer et Canaux. En 1936, le ministère des Transports hérita du ministère des Chemins de fer et Canaux et de la responsabilité administrative de toutes les affaires ayant rapport aux canaux.
Au moment où la construction de la voie maritime avançait, les canaux Welland, Cornwall, Lachine et Sault-Sainte-Marie furent transférés du ministère des Transports à l'Administration de la voie maritime du St-Laurent quant à l'exploitation et à l'entretien (C.P. 1959-204). En 1972, la responsabilité de l'exploitation, de l'entretien et de la réparation de tous les canaux "non commerciaux" (y compris les canaux de Trent, de Rideau, de Chambly et de Beauharnois, entre autres) furent transférés à Parcs Canada.
L'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (AVMS) a été constituée en 1954 en vertu de la Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (C.P. 1954-1000; maintenant L.R.C. 1985, ch. S-2) et elle est désignée comme une " corporation mandataire " (annexe III, partie I) au sens et pour les besoins de la Loi sur l'administration financière. L'Administration a été formée en société pour acquérir des terrains et aménager, entretenir et exploiter une voie navigable en eau profonde entre le port de Montréal et le lac Érié. L'Administration a juridiction sur les cinq écluses appartenant au Canada et les canaux situés dans le secteur de Montréal et du lac Ontario de la voie navigable de même que sur les huit écluses et la partie canadienne du canal Welland. C'est à l'Administration qu'on a confié l'exploitation et l'entretien des deux ponts reliant le Canada aux États-Unis, soit le Pont international de la voie maritime à Cornwall et le pont des Mille-Iles, ainsi que les Ponts Jacques-Cartier et Champlain à Montréal. L'Administration se rapporte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports.
Les trois membres de l'Administration, nommés par décret en conseil, tout comme le secrétaire de la société, sont à Ottawa. Les bureaux administratifs de la région de Maisonneuve, qui s'étend de Montréal au lac Ontario, sont situés à Saint-Lambert (Québec). Les bureaux administratifs de la région de Niagara, qui s'occupent de la partie canadienne du canal Welland, sont situés à St. Catharines (Ontario).
le 1er décembre 1998, l'Administration de la Voie maritime du St-Laurent est dissoute par décret (C.P. 1998-2034). Une société sans but lucratif appelée Corporation de gestion de la Voie maritime du St-Laurent (CGVMSL) est alors créée pour exploiter la Voie maritime, tandis que la gestion des ponts est confiée à un nouvel organisme: la Société des ponts fédéraux.
La CGVMSL a comme mandat de gérer et exploiter les installations canadiennes de la Voie maritime au nom du gouvernement fédéral, en vertu d'un accord à long terme conclu avec Transport Canada. Le gouvernement fédéral demeure propriétaire des infrastructures et responsable de la règlementation.
La CGVMSL est régie par un conseil d'administration composé de neuf membres. Celui-ci est chargé de veiller à la viabilité à long terme de la Corporation et de la Voie maritime en tant que partie intégrante de l'infrastructure des transports au Canada. En 2007, selon le rapport annuel de la Corporation, le conseil d'administration représentait les secteurs suivants: le gouvernement fédéral, le gouvernement ontarien, le gouvernement québécois, la Corporation elle-même (le Président), les armateurs internationaux et domestiques, le secteur des céréales, le secteur du fer et de l'acier ainsi que d'autres industries et groupes. Notons que la CGVMSL partage la gestion de la Voie maritime avec son homologue américain, la Saint Lawrence Seaway Development Corporation.Information additionnelle :Source du titre :La Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (C.P. 1954-1000; maintenant S.R.C. 1970).Note sur la description matérielle :Document textuel - Inclut RG52M 80103-42: 5 m de documents textuels (15 boîtes).Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG52 -
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