Recherche dans la collection - Records of the Depreciation Certification Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of the Depreciation Certification Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1961-1962.

Référence :

RG20, R202, 69F6 OFRC, 1980-81/290 GAD, 2022-00259-8

No du BAN :

2022-00259-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5793189

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1961-1962.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Nom(s) additionnel(s) :

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Dept. of Trade and Commerce. Depreciation Certification Division

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 20-2 is an unverified file list consisting of box number, file number, and title. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 20-2 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/20-2_5793189_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records of the Depreciation Certification Division of the Department of Trade and Commerce (DTC).

Records consist of program files relating to the administration of the Special Capital Cost Allowance Program for New Products. Subjects include, but are not limited to policy, procedures, enquiries, and reports.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R202-9-X-E
R202-9-X-F
RG20-A-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG20

Autre no d'acquisition :

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69F6 OFRC
1980-81/290 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2022-00259-8] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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