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Notice descriptive – Brève

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General files of the International Trade Policy Directorate [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1988-2004.

Référence :

RG17, R194, 2017-00531-2

No du BAN :

2017-00531-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5039550

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1988-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding Aid 17-312 is an unverified list indicating file number, title, box number and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-312 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-312_5039550_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC). These records are general documents related to the World Trade Organization (WTO) and General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) for many countries, as well as general records concerning bilateral negotiations, and special council sessions concerning the wine and spirits registry.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/007
2004/010
R194-150-X-E
R194-150-X-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

No d'autorisation de disposition de document :

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2004/010
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2017-00531-2] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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