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Notice descriptive – Brève
1
Correspondance du bureau du droit d'auteur [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1912-1944.

Référence :

R9271, RG105

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5013185

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Bureau du droit d'auteur

Correspondance du bureau du droit d'auteur
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

19 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1912-1944.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0,50 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La sous-série contient la correspondance du Registraire du droit d'auteur liée aux politiques du droit d'auteur. Les sujets comprennent: la législation du droit d'auteur, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, ainsi que l'adhésion canadienne à la Convention de Berne révisée.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 105-20 est une liste vérifiée présentant le numéro de volume, le numéro, la partie, le titre et les dates extrêmes des dossiers. 105-20 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/105-20_5013182_vols1758-1760.pdf

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2016-00413-4
2016/007

Ancien no de référence archivistique :

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RG105
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R9271] 1758--1760

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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