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Notice descriptive – Brève

1

Files of Energy and Resource Policy Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1989-2004.

Référence :

RG19, R200, 4-2008-04-018 OFRC, 2015-01019-X

No du BAN :

2015-01019-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4822461

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The unverified finding aid lists file number, part number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-35 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-35_4822461_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Energy and Resource Policy Division. General subject areas include, but are not limited to: Downstream Petroleum Industry, Petro Canada, Taxation Issues, Relations with Provinces about Energy and Non-proliferation and Safeguards of Nuclear Power.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-104-X-E
R200-104-X-F
RG19-F-2-d-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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4-2008-04-018 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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89/003
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-01019-X] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24