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Notice descriptive – Brève

1

Dossiers opérationnels du ministère du Soliciteur général [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-2004.

Référence :

RG73-B, R1184, 2006-0917 MFRC, 2015-00589-7

No du BAN :

2015-00589-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4815508

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de dossiers non vérifiée qui indique les numéros de boîte, les titres, les numéros du dossier et les dates couvertes. 73-39 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Le ministère du Soliciteur général comporte un secrétariat qui donne des conseils stratégiques et ministrériels au Soliciteur général et élabore la politique en matière de police, de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de services correctionnels. Les dossiers comprenant: les programmes services libérations conditionnelles, les affaires des détenus, les services d'information, matériel de sécurité, et manuel gestion.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1184-3-X-E
R1184-3-X-F
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-B

Autre no d'acquisition :

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2006-0917 MFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2013/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2015-00589-7] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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