Dossiers opérationnels du ministère du Soliciteur général [document textuel] Archives / Collections et fonds
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Dossiers opérationnels du ministère du Soliciteur général [document textuel]
Niveau hiérarchique :Acquisition -
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Notice descriptive Dossiers opérationnels du ministère du Soliciteur général [document textuel]
Date :1996-2004.Référence :RG73-B, R1184, 2006-0917 MFRC, 2015-00589-7No du BAN :2015-00589-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4815508Date(s) :1996-2004.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m de documents textuels.Langue du document :françaisInformation additionnelle :Note générale :Le ministère du Soliciteur général comporte un secrétariat qui donne des conseils stratégiques et ministrériels au Soliciteur général et élabore la politique en matière de police, de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de services correctionnels. Les dossiers comprenant: les programmes services libérations conditionnelles, les affaires des détenus, les services d'information, matériel de sécurité, et manuel gestion.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG73-BAutre no d'acquisition :2006-0917 MFRCNo d'autorisation de disposition de document :2013/002 -
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