Recherche dans la collection - Records of Aircraft Navigation System - NAV CANADA Devolution Negotiations [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Records of Aircraft Navigation System - NAV CANADA Devolution Negotiations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1978-1998.

Référence :

RG12, R184, AFN-2008, 2014-01840-5

No du BAN :

2014-01840-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4735733

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1978-1998.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

21.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-469 is an unverified list consisting of files number, volume, title, outside date range, and box. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-469 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-469_4735733_severed.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Aircraft Navigation System (ANS) Negotiation Team (acronym AFN) of Transport Canada. These records document the negotiations and planning for the devolution of ANS to NAV CANADA, which took place in 1996. The records cover a variety of activites, including policy papers, agreements and discussions with the various actors involved in the devolution, and internal and external briefings and communications, meetings, plans, and presentations.

ANS was previously administered under the Air Navigation System Directorate within Transport Canada.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-577-4-E
R184-577-4-F
RG12

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

Autre no d'acquisition :

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AFN-2008

No d'autorisation de disposition de document :

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96/026
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01840-5] 1--71

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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