Recherche dans la collection - Case files from the Office of the Custodian of Enemy Property [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Case files from the Office of the Custodian of Enemy Property [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1939-1987.

Référence :

RG117, R1213, 2014-01787-5

No du BAN :

2014-01787-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4732012

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1939-1987.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.2 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of case file records created and maintained by the Ottawa Headquarters of the Office of the Custodian of Enemy Property. The records are arranged according to consecutive numeric classification system, i.e. case number assigned. The records deal with property sequestered or controlled by the Custodian during the Second World War and the resulting resolution of claims.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1213-17-4-E
RG117-A-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG117
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2014-01787-5] 1--5

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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