Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel] Archives / Collections et fonds
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Hiérarchie 
Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel]
Niveau hiérarchique :Acquisition -
Notice descriptive Procès-verbaux d'audience, registres quotidiens et registres de jugements [document textuel]
Date :1876-1971.Référence :2014-01320-9No du BAN :2014-01320-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4725618Date(s) :1876-1971.Lieu de création :OntarioÉtendue :0,9 m de documents textuels.Langue du document :anglaisProvenance :Source :Gouvernement -
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