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Notice descriptive – Brève
1
Centre d'immigration du Canada d'Ottawa [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1981-1993].

Référence :

R1206-298-9-F, RG76-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4447550

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Emploi et de l'Immigration

Sous-fonds Programme d'immigration

Dossiers du Centre d'Immigration Canada et des points d'entrée

Centre d'immigration du Canada d'Ottawa
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1981-1993].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

9,9 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Immigration hearing records and enforcement files generated by the Canada Immigration Centre, Ottawa, Ontario [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire; consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de cas crées pour des audiences d'enquête de l'immigration au Centre d'immigration du Canada d'Ottawa. Notez que dans les années 80 il y avait quatre districts en Ontario pour la programme d'immigration, et un des quatre bureaux d'administrateur de district était à Ottawa, sur la rue Laurier ouest.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre se repose sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2002-00020-4
88/012
94-0616 OFRC
RG76

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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