Recherche dans la collection - Government Bills - 39th Parliament, 2nd session [textual record]
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Notice descriptive – Brève Government Bills - 39th Parliament, 2nd session [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :2007-2008.Référence :RG14, 2011-00365-2No du BAN :2011-00365-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4232279 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2007-2008.Lieu de création :CanadaÉtendue :1.5 m of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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