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Notice descriptive – Brève

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Operational files of the International Trade Policy Directorate, Market and Industry Services Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1981-1994.

Référence :

RG17, R194, 2008-00409-0

No du BAN :

2008-00409-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3820196

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981-1994.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a verified list provided by the department which consists of file number, inclusive dates, file name, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-385 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-385_3820196_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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This accession conists of records created and/or maintained by the International Trade Policy Directorate of the Market and Industry Services Branch at Agriculture and Agri-Food Canada. The ITPD is primarily responsible for the development of Canada's agricultural trade policy and strategies, and for directing the conduct of Canada's domestic (interprovincial) and international agricultural trade negotiations.

This accession includes records pertaining to trade policy negotiations on the following subjects: Dairy Farmers of Canada; Canada Apples; Canada Supply Management; the General Agreement on Trade and Tariffs' (GATT) Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations (MTN) involving Australia, Japan, Negotiating Group on Agriculture (NG5), Market Access, Tariffication, Supply Management, Market Access, Trade Rules, Trade Negotiations Committee (TNC); Tariff Rate Quotas (TRQ) for Poultry and Eggs; GATT Ministerial Montréal Mid-Term Review; and the North American Free Trade Agreement (NAFTA) concerning agriculture.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/007
2004/010
R194-150-X-E
R194-150-X-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

No d'autorisation de disposition de document :

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2004/010
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00409-0] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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