Recherche dans la collection - Legislation files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legislation files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1929-1955.

Référence :

R737-9-6-E, RG40

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3716518

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Department of Insurance fonds

Legislation files
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1929-1955.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.00 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

The series speaks of studies undertaken by the superintendent of insurance and notices the latter addresses to various departments regarding federal bills affecting legislation that the superintendent is responsible for enforcing, such as laws on insurance companies, loan companies, small loans, trusts, credit unions, and public service insurance. The series includes copies of bills, discussion papers, documents produced by fact-finding committees, correspondence exchanged with politicians and the public, as well as press clippings.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Autre) Findings are available. Please consult lower level descriptions. (non applicable)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Title based on contents of series.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG40
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.