Recherche dans la collection - Dossiers concernant la législation [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève 
Dossiers concernant la législation [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1929-1955.Référence :R737-9-6-F, RG40Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3716379Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :2 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1929-1955.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :1 m de documents textuelsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
