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Notice descriptive – Brève
1
Supreme Court

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1943, 1948.

Référence :

R3901-7-2-E, MG28-V1, Numéro de volume : 2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3681975

Contexte de cette notice :

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Co-operative Committee on Japanese Canadians fonds

Subject files

Supreme Court
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1943, 1948.

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Copy of decision, also copies of Orders-in-Council.

No d'instrument de recherche :

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MSS0341

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG28-V1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG28 V 1]

[Consultation 90 Ouvert]

2 Numéro de dossier 6

[Consultation 90 Ouvert]

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