Recherche dans la collection - Recueil des Edits, Déclarations et principaux Arrêts, depuis le commencement de la Régence jusqu'à la majorité de Louis XV. Tome I
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Notice descriptive – Brève Recueil des Edits, Déclarations et principaux Arrêts, depuis le commencement de la Régence jusqu'à la majorité de Louis XV. Tome I
Niveau hiérarchique :PièceDate :1722, mars, 26Référence :MG7-IA2, Numéro de bobine de microfilm : C-9188Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3102291Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1722, mars, 26Étendue :fol. 166-166v : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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