[Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que ...] (2 objet(s) numérique(s)) Archives / Collections et fonds
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[Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que ...]
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Notice descriptive [Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que ...]
Date :1670, octobre, 20Référence :MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-126Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3075928Date(s) :1670, octobre, 20Lieu :Québec,Étendue :fol. 48-49 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Arrêt du Conseil souverain de Québec - il ordonne que l'arrêt concernant les mariages et les familles nombreuses soit "enregistré au registre dudit Conseil et affiché par toutes les juridictions de la Nouvelle-France"; il enjoint aux pères "de faire déclaration au greffe de six mois en six mois des raisons qu'ils pourraient avoir eues pour le retardement du mariage de leurs enfants...et à tous compagnons volontaires et autres personnes qui ne sont plus en puissance d'autrui de se marier dans quinze jours après l'arrivée des navires de l'an prochain...".Information additionnelle :Note sur l'emplacement des originaux :Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 125Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG1-C11A -
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