[Projet de règlement fait par Tracy et Talon pour la ...] (24 objet(s) numérique(s)) Archives / Collections et fonds
-
Hiérarchie 
[Projet de règlement fait par Tracy et Talon pour la ...]
Niveau hiérarchique :Pièce -
Instrument de recherche Voir les autres notices liées à l’instrument de recherche MSS0856 . Certains documents d’archives pourraient ne pas être décrits dans Recherche dans la collection. -
Notice descriptive [Projet de règlement fait par Tracy et Talon pour la ...]
Date :1667, janvier, 24Référence :MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : F-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3037241Date(s) :1667, janvier, 24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 334-345v sur microfilm
p. 547-568 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :Projet de règlement fait par Tracy et Talon pour la justice et la distribution des terres du Canada - si on juge bon de rétablir le Conseil souverain, Talon demande que les attributions et les jours de réunion de ce Conseil soient clairement spécifiés; il demande aussi qu'on administre au Canada une forme de justice distributive brève et gratuite, qu'il soit établi des juges dans divers quartiers ou juridictions ayant pouvoir de juger en première instance de toute matière civile jusqu'à la concurrence de la somme de 10 l.; des sentences de ces juges, il pourra y avoir appel par devant "trois autres juges de quatre" qui seront établis à Québec (régler leurs salaires et vacations "plutôt pour l'honneur"): procédures à suivre pour la comparution devant ces juges; qu'avant de se pourvoir en justice à Québec, on tentera "la voie de la composition à l'amiable" (arbitrage) pour régler les petits litiges; observations sur les contestations entre maîtres et valets: droits des parties, peines à infliger aux coupables; propose une ordonnance pour obliger ceux qui ont des terres de déclarer ce qu'ils possèdent, donnant les conditions et clauses portées par leurs titres: d'abord pour voir si ces contrats ne causent aucun préjudice aux droits de la couronne, ensuite pour connaître l'étendue des terres concédées et des terres mises en valeur au Canada et ce qui reste à distribuer dans les lieux "commodément situé" et enfin pour savoir si les concessionnaires ont satisfait aux clauses de leur contrat et s'ils n'ont pas retardé par leur négligence l'établissement du Canada; ordonner qu'à l'avenir les concessions soient ratifiées par celui qui aura le pouvoir du roi et qu'elles soient insinuées au greffe du domaine de la compagnie, au profit de laquelle on va travailler incessamment à la confection d'un papier terrier; montre les avantages de former des villages, particulièrement dans le voisinage de Québec: meilleure protection contre les incursions iroquoises, développement de l'entraide entre les habitants, meilleurs services offerts aux particuliers (curés, juges, chirurgiens), facilités pour la satisfaction de divers besoins, proximité des secours en cas de guerre, meilleure adaptation des nouveaux arrivants "en la manière de vivre en Canada"; conditions à accorder aux habitants (nouveaux arrivants, soldats, vieux hivernants) qui s'établiront dans les villages et bourgs que le roi fait ou fera former près de Québec: étendue de chaque habitation, contribution à la défense du pays, fourniture de vivres et outils et de 2 arpents de terre ensemencées, obligation de cultiver 2 arpents de terre pour avantager les futurs arrivants, etc; utilité d'y établir quelques vieux hivernants et gens de métiers; droits qui peuvent être octroyés dans ces villages à la Compagnie des Indes occidentales (lods et vente, saisine, haute moyenne et basse justice, etc) ou à des officiers militaires qui auraient la seigneurie utile et domaniale (cens, moyenne et basse justice); "il est de la prudence de prévenir dans l'établissement de l'État naissant du Canada, toutes les fâcheuses révolutions qui pourraient le rendre de monarchique, aristocratique" ou bien conduire à son démembrement.Nom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Note sur l'emplacement des originaux :Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 2Source :PrivéAncien no de référence archivistique :MG1-C11A -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Ouvert]Volume [MG1 C11A] 2[Consultation Ouvert]Documents textuels: microformes[Consultation Ouvert]Bobine de microfilm [MG1 C11A] F-2[Consultation Ouvert]Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Projet de règlement fait par Tracy et Talon pour la ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
Event
Elapsed time (mm:ss,...)
QueryString parameter Parsing
00:00.00
Load Record model
00:00.01
Load record XML - Archives|FonAndCol
00:00.00
Load record fields from record XML
00:00.00
Load record ecopies from the DB
00:00.00
Load KWIC from Search API
00:00.00
Load previous / next record ids from the result list
00:00.00
Save record stats
00:00.00
Load Record display view
00:00.01