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Notice descriptive – Brève 
Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1867-2000.Référence :R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202669Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :8 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1867-2000.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1692,35 de documents textuels.
120 bobines de microfilm.
61,6 m de documents cartographiques.
8 cassettes sonore.
9 disques optiques d'ordinateur.
70 videocassettes: VHS.
17 disques d'ordinateur.
1 carte.Langue du document :françaisNom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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