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Notice descriptive – Brève 1
Dossiers de cause [supports multiples]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1830-2011.Référence :R927-13-8-F, RG125-A, RG125M 78903/9, RG125M 79003/40, RG125M 78903/79Genre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202513Contexte de cette notice :Lien vers cette notice
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Notice descriptive – Détails Série comprend :23781 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1830-2011.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :1474.3 m de documents textuels.
213 cartes : quelque mss., quelque encre sur linge à tracer, quelque bleus
51 dessins techniques.
10 dessins d'architecture : quelques bleus.
1 atlas (4 feuillets pliés) : 4 cartes ; 28 cm.
1 atlas (3 feuillets pliés) : 3 cartes ; 29 cm.
1 atlas (13 feuillets, quelque pliés) : ill., 7 cartes ; 28 cm.
1 v. (13 feuillets) bleus ; 11 cm.
1 v. (3 feuillets pliés) bleus ; 28 cm.
3 feuillets photocopie 34 x 21 cm.
96 photographies (? MB) : (63 .jpg; 25 .gif; 33 .pdd)
106 fiches numeriques audio
8 videos numeriques
5792 bobines de microfilms : 16 mm.
? MB de documents textuels (757 dossiers).Langue du document :françaisAcquisition :- Canada. Supreme Court collection [graphic material]
- Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]
- Canada. Supreme Court collection [graphic material]
- Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]
- Case files of the Supreme Court of Canada [multiple media]
- Case Files [textual record]
- Supreme Court Case files and Original Reasons
- Case files and videos of hearings [textual records; moving images]
Portée et contenu :RG125M 78903/9 se compose des cartes, plans d'aperçu, et les schémas se sont associés aux cas, s'étendre du numéro 22 à 730. RG125M 78903/79 se compose des cartes, plans d'aperçu, et les schémas se sont associés aux nombres suivants de cas: 794, 804, 817, 827, 850, 859, 953, 996, 1055, 1081, 1237, 1266, 1364, 1374, 1433, 1518, 1532, 1593, 1641, 1782, 1804, 1818, 1873, 1903, 1914, 1939, 1942, 1966, et 2009. RG125M 79003/40 se compose des cartes, plans d'aperçu, et les schémas se sont associés aux nombres suivants de cas: 2919, 2943, 2966, 2997, 3013, 3049, 3074, 3132, 3166, 3173, 3191, 3221, 3253, 3316, 3355, 3497, 3531, 3631, 3695, 3753, 3803, 3811, 3878, 3887, 3970, 4104, 4333, 4366, 4397, 4665, et 4715.Instrument de recherche :Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche est une liste qui indique le numéro de volume, le numéro de cause, le nom de l'appellant, le nom de l'intimé, et l'année durant laquelle la cause a été portée devant la Courx. Sur le site Internet de la Cour suprême, il y a une base de données pour une partie des dossiers de causes: http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/search-recherche-fra.aspx . Le numéro de cause peut être trouvé avec cette base. Les chercheurs doivent ensuite utiliser l'instrument de recherche 125-3 pour trouver le numéro de boîte. 125-3 (90: Ouvert)Document cartographique; dessin d'architecture; dessin technique; document textuel (Papier) RG125M 78903/9 se compose d'une liste d'article. RG125M 78903/79 et RG125M 79003/40 se composent d'une liste d'étagère. RG125M 78903/9; RG125M 78903/79; RG125M 79003/40. L'instruments de recherche sont disponible dans la salle de reference. (non applicable)Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche au niveau du dossier (volumes 1-482, 483-1192, 1224-2094, 2653-4067, 4294-4295) est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. 125-3 MIKAN / PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/125-3_135242_vols 1-482_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/125-3_135242_vols 483-1192_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/125-3_135242_vols 1224-2094_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/125-3_135242_vols 2653-3009_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/125-3_135242_vols_3009-4067_4294-4295_open.pdfInformation additionnelle :Note générale :RG125M 78903/9: Le dossier contient également une liste d'étagère, assorti par des nombres de volume et de cas.Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Note sur la description matérielle :RG125M 78903/79 et RG79003/40: Le nom de cas est écrit sur le recto ou le verso de la plupart de ces articles. Quelques articles sont emboutis : Supreme Court of Canada.Note sur l'état de conservation :Document cartographique: Les articles pour le cas numéro 817, 827. 953. et 1374 ont le bord ou plient des larmes.Historique de la conservation :RG125M 78903/9 a été transféré en avril 1978 à partir de la Division d'archives de gouvernement, RG125M, vols. 4 à 65. RG125M 78903/79 a été transféré en septembre 1978 de la même division, RG125M, vols. 70 à 284. RG235M 79003/40 a été transféré en novembre 1978 de la même division, RG125M, vols. 285 à 481.Note sur la langue :RG125M 78903/79: Quelques articles ont le texte en français.Données mathématiques sur les documents :Échelles multiples.Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Note(s) sur le contenant :5602 : Volume 5602 est un prolongement de volumes 3651 et 3652, numéro de cas 20411.Source :GouvernementNo de contrôle reliés :119-000094-6
122-000501-0
1978-137 NPC
1978-185 NPC
1991-92/095 GAD
1994-95/501 GAD
2000-00805-4
2001-00820-1
2003-00301-0
2003-00308-8
2003-02001-2
2009-00537-6
2011-00383-0
2013-0005 VSA
2013-00541-5
2014-01395-0
2014-01396-9
2015-01555-8
2018-00414-X
2018-00443-3
2023-00159-5
2023-00181-1
4-1991-01-259 OFRC
4-1994-08-018 OFRC
78903/79 CA
78903/9 CA
79003/40 CA
R927
RG125
RG125-A
RG125M 78903/79
RG125M 78903/9
RG125M 79003/40Ancien no de référence archivistique :RG125-A
RG125M 78903/9
RG125M 79003/40
RG125M 78903/79 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation18 Restreint]Volume [RG125][Consultation 90 Ouvert]1--1192;[Consultation 90 Ouvert]1224--2094;[Consultation 90 Ouvert]2653--4053;[Consultation 90 Ouvert]4055--4067;[Consultation 90 Ouvert]4294--5378;[Consultation 90 Ouvert]5380--5602;[Consultation 90 Ouvert]Volume [R927][Consultation 96 Restrictions varient]14667--14866;[Consultation 96 Restrictions varient]14915--15437;[Consultation 96 Restrictions varient]Volume [RG125][Consultation 10 Fermé]4054;[Consultation 10 Fermé]4240--4268;[Consultation 10 Fermé]Volume [R927][Consultation 90 Ouvert]5603--6716;[Consultation 90 Ouvert]6722--6724;[Consultation 90 Ouvert]6727--6730;[Consultation 90 Ouvert]6733--6751;[Consultation 90 Ouvert]6753--6754;[Consultation 90 Ouvert]6756--6759;[Consultation 90 Ouvert]6761--6762;[Consultation 90 Ouvert]6768;[Consultation 90 Ouvert]6773;[Consultation 90 Ouvert]6783--6784;[Consultation 90 Ouvert]6790--6798;[Consultation 90 Ouvert]6800--6801;[Consultation 90 Ouvert]6804--6813;[Consultation 90 Ouvert]6815--6817;[Consultation 90 Ouvert]6819--6824;[Consultation 90 Ouvert]6828--6830;[Consultation 90 Ouvert]6832--6835;[Consultation 90 Ouvert]6838--6848;[Consultation 90 Ouvert]6851--6855;[Consultation 90 Ouvert]6858--6859;[Consultation 90 Ouvert]6862--6875;[Consultation 90 Ouvert]6880--6883;[Consultation 90 Ouvert]6885;[Consultation 90 Ouvert]6887--6895;[Consultation 90 Ouvert]6898--6901;[Consultation 90 Ouvert]6904--6911;[Consultation 90 Ouvert]6914--6929;[Consultation 90 Ouvert]6931--6932;[Consultation 90 Ouvert]6935--6944;[Consultation 90 Ouvert]6946--6950;[Consultation 90 Ouvert]6954--6959;[Consultation 90 Ouvert]6961--6963;[Consultation 90 Ouvert]6966--6972;[Consultation 90 Ouvert]6976--6983;[Consultation 90 Ouvert]6986--6993;[Consultation 90 Ouvert]7001--7008;[Consultation 90 Ouvert]7010--7022;[Consultation 90 Ouvert]7025--7026;[Consultation 90 Ouvert]7028--7030;[Consultation 90 Ouvert]7032--7039;[Consultation 90 Ouvert]7047--7055;[Consultation 90 Ouvert]7060;[Consultation 90 Ouvert]7062--7064;[Consultation 90 Ouvert]7068--7085;[Consultation 90 Ouvert]7087--7100;[Consultation 90 Ouvert]7102--7104;[Consultation 90 Ouvert]7106--7109;[Consultation 90 Ouvert]7113--7123;[Consultation 90 Ouvert]7125;[Consultation 90 Ouvert]7128--7133;[Consultation 90 Ouvert]7135--7137;[Consultation 90 Ouvert]7139--7155;[Consultation 90 Ouvert]7159;[Consultation 90 Ouvert]7163--7165;[Consultation 90 Ouvert]7172;[Consultation 90 Ouvert]7174--7175;[Consultation 90 Ouvert]7178--7190;[Consultation 90 Ouvert]7192--7193;[Consultation 90 Ouvert]7200;[Consultation 90 Ouvert]7204;[Consultation 90 Ouvert]7207--7214;[Consultation 90 Ouvert]7217--7229;[Consultation 90 Ouvert]7232;[Consultation 90 Ouvert]7234--7245;[Consultation 90 Ouvert]7247;[Consultation 90 Ouvert]7253--7257;[Consultation 90 Ouvert]7260--7275;[Consultation 90 Ouvert]7277--7285;[Consultation 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Ouvert]7866--7868;[Consultation 90 Ouvert]7874;[Consultation 90 Ouvert]7876;[Consultation 90 Ouvert]7878--7893;[Consultation 90 Ouvert]7896;[Consultation 90 Ouvert]7898--7903;[Consultation 90 Ouvert]7905--7907;[Consultation 90 Ouvert]7910;[Consultation 90 Ouvert]7915;[Consultation 90 Ouvert]7917;[Consultation 90 Ouvert]7921--7926;[Consultation 90 Ouvert]7929--7934;[Consultation 90 Ouvert]7936;[Consultation 90 Ouvert]7939--7947;[Consultation 90 Ouvert]7949--7950;[Consultation 90 Ouvert]7953--7954;[Consultation 90 Ouvert]7956--7975;[Consultation 90 Ouvert]7977--7982;[Consultation 90 Ouvert]7984--7985;[Consultation 90 Ouvert]7987--7988;[Consultation 90 Ouvert]7991--7998;[Consultation 90 Ouvert]8013--8015;[Consultation 90 Ouvert]8018--8027;[Consultation 90 Ouvert]8029--8030;[Consultation 90 Ouvert]8032--8036;[Consultation 90 Ouvert]8038--8048;[Consultation 90 Ouvert]8050--8056;[Consultation 90 Ouvert]8058;[Consultation 90 Ouvert]8062--8063;[Consultation 90 Ouvert]8065--8066;[Consultation 90 Ouvert]8069--8071;[Consultation 90 Ouvert]8073;[Consultation 90 Ouvert]8075--8077;[Consultation 90 Ouvert]8081--8082;[Consultation 90 Ouvert]8084--8086;[Consultation 90 Ouvert]8088;[Consultation 90 Ouvert]8090--8094;[Consultation 90 Ouvert]8096--8097;[Consultation 90 Ouvert]8099--8105;[Consultation 90 Ouvert]8107--8128;[Consultation 90 Ouvert]8131--8135;[Consultation 90 Ouvert]8137--8142;[Consultation 90 Ouvert]8145--8148;[Consultation 90 Ouvert]8151--8156;[Consultation 90 Ouvert]8159--8162;[Consultation 90 Ouvert]8164;[Consultation 90 Ouvert]8166--8171;[Consultation 90 Ouvert]8173--8176;[Consultation 90 Ouvert]8178--8186;[Consultation 90 Ouvert]8188;[Consultation 90 Ouvert]8190--8210;[Consultation 90 Ouvert]8212--8227;[Consultation 90 Ouvert]8229;[Consultation 90 Ouvert]8236--8240;[Consultation 90 Ouvert]8242;[Consultation 90 Ouvert]8244--8250;[Consultation 90 Ouvert]8253--8257;[Consultation 90 Ouvert]8259--8267;[Consultation 90 Ouvert]8275--8280;[Consultation 90 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