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Transcriptions des audiences [document textuel]
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Instrument de recherche (Électronique) L'instrument de recherche 46-37 est une liste de dossiers manuscrite (volume 828). 46-37 PDF (90: Ouvert)
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Notice descriptive Transcriptions des audiences [document textuel]
Date :1973Référence :R164-65-3-F, RG46-F-IGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194020Date(s) :1973Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,20 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Cette notice descriptive est préliminaire.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la sous-série.Versements complémentaires :Nous prévoyons de nouveaux versements.Groupes de documents reliés :....Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG46-F-I -
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