Files of Division of Arts Financing and Legislation, Direction des Arts et de la politique, secteur Arts et Patrimoine (31D) [textual record] Archives / Collections et fonds
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Files of Division of Arts Financing and Legislation, Direction des Arts et de la politique, secteur Arts et Patrimoine (31D) [textual record]
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Instrument de recherche Documents textuels Instrument de recherche no. 97-163 L'instrument de recherche 97-163 est une liste contenant les numéros de dossiers, les titres généraux et les dates extrêmes. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à cet notice. Également, l'instrument de recherche peut être trouvé en accédant aux descriptions de niveau inférieur liées à cette notice. (Électronique) (90: Ouvert)
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Notice descriptive Files of Division of Arts Financing and Legislation, Direction des Arts et de la politique, secteur Arts et Patrimoine (31D) [textual record]
Date :1979-1995.Référence :RG97, R1203, 2000-01729-0No du BAN :2000-01729-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :183227Date(s) :1979-1995.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual recordsLangue du document :anglaisInformation additionnelle :Note générale :Les dossiers de cette acquisition ont été créés et conservées par le Ministère des Communications et son successeur Patrimoine canadien.
Cette acquisition se compose des dossiers de la Direction des arts et de la politique du secteur Arts et Patrimoine du ministère.
Les sujets traités sont les suivants: National Film Board of Canada; Submissions to Cabinet; House of Commons Debates; Parliamentary Questions/Advice/Recommendations to the Minister; Task force on Preservation and Enhanced use of Canada's Audio-visual Heritage; Cultural Volunteer and Donor Strategy; General; Taxation.
Les dossiers du bloc 1005-2 ne sont pas de valeur archivistique selon 99/023. Ils devraient être retirés lorsque l'acquisition sera amenée à la permanence.Note sur l'étendue originelle :0.6 m of textual records.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG97No d'autorisation de disposition de document :99/023 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restreint selon la loi]Boîte [2000-01729-0] 1--2[Consultation Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.
Textual records: Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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