Recherche dans la collection - 36th Parliament Sessional papers, scrolls, test rolls and unfinished business [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

36th Parliament Sessional papers, scrolls, test rolls and unfinished business [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1993-2000

Référence :

RG14-D, 2000-01334-1

No du BAN :

2000-01334-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181075

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993-2000

Lieu de création :

Canada

Étendue :

21.00 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is a box list giving Parliament, session, file #'s and date ranges. The finding aid is open. An additional finding aid for the Sessional Papers gives the date and number of the sessional paper as well as the Committee name or topic. 14-44 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-44_181075.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Sessional Papers consist of committee reports, government responses to committee reports, budget, government studies and policies, Orders in Council, government responses to petitions, motions for the production of papers, annual reports, access to information reports, and messages from the Senate. The records cover the Second Session of the 36th Parliament, 12 October 1999 to 20 October 2000.
Unfinished Business records cover the 2nd Session of the 36th Parliament, 12 October 1999 to 20 October 2000.
The Test Roll is for the 35th Parliament, 1993-1997.
Scrolls cover the 1st Session of the 36th Parliament,22 September 1997 to 18 September 1999.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
R1021-44-2-E
R1021-44-2-F
R1021-45-4-E
R1021-45-4-F
R1021-48-X-E
R1021-48-X-F
RG14-D-11
RG14-D-2
RG14-D-7
RG14-D-8
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2000-01334-1] 1--70

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24