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Notice descriptive – Brève
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Office of the Superintendent Publication and Distribution [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1929-1978]

Référence :

R184-223-2-E, RG12-C-10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

180241

Contexte de cette notice :

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Department of Transport fonds

Canadian Air Transportation Administration

Office of the Superintendent Publication and Distribution
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1929-1978]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca. 2.4 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Miscellaneous records of the Aviation Group, Superintendent Publication and Distribution [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Sub-series consists of a variety of departmental circulars and publications relating to air regulations and legislation, NOTAM's and other administrative matters.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Air Transportation Administration. Publication and Distribution

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Air Transportation Administration. Publication and Distribution : In 1978, the Superintendent Publication and Distribution, G.M. Stuart, reported to the chief of the Aeronautical Information Service. This Service in turn reported to the Director of Aeronautical Standards and Legislation in the Canadian Air Transportation Administration.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000114-4
1993-94/114 GAD
RG12

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-C-10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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