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Notice descriptive – Brève
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Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

[1974-1980]

Référence :

R1021-53-3-F, RG2-C-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164021

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Sous-fonds Commission chargée d'étudier le traitement des députés et des sénateurs / St Germain-Fox
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1974-1980]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 2,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

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Questionnaires, reports relating to studies of salaries [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. Ce sous-fonds se compose de questionnaires et de rapports liés à des études similaires menées au Canada ou ailleurs, de structures des salaires de divers groupes professionnels et de documents connexes ayant trait aux activités de la Commission.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (1989)

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators (1989) : Avant 1975, les députés se votaient des augmentations de salaire; dans la même année, la Loi du Sénat et de la Chambre des communes était modifiée pour inclure la mise sur pied d'une commission indépendante, nommée à cette fin après chaque élection fédérale (Loi du Sénat et de la Chambre des communes, 23-24 Eliz.II, ch. 44, 1975). La première de ces commissions a été nommée en 1979.

La Commission de révision du traitement et des indemnités des députés et sénateurs, établie par C.P. 183 du 10 février 1989, conformément à l'article 68 de la Loi sur le Parlement du Canada, était composée de deux membres : Gerry St-Germain et Francis J. Fox. Le mandat de cette Commission était d'enquêter sur le caractère adéquat des fluctuations annuelles des indemnités parlementaires payables aux sénateurs et aux députés de la Chambre des communes et des autres indemnités leur revenant. La Commission était également appelée la Commission St Germain-Fox.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Décret du conseil CP 183 10 février 1989

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000531-X
1993-94/532 GAD
RG2-C-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-C-4
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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