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Notice descriptive – Brève
1
Travaux non-comptétés [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1896-1965

Référence :

R1021-48-X-F, RG14-D-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163938

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Fonds de la Chambre des communes

Travaux non-comptétés
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1896-1965

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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House of Commons, Unfinished Business [textual record]

House of Commons Appendices, Unfinished business and Test Rolls [textual record]

House of Commons, Unfinished business [textual record]

House of Commons, Unfinished Business [textual record]

Records of proceedings interrupted and business under consideration [textual record]

36th Parliament Sessional papers, scrolls, test rolls and unfinished business [textual record]

Sessional papers, scrolls, and unfinished business [textual record]

Sessional papers, scrolls, and unfinished business [textual record]

Unfinished business of the 37th Parliament, 3rd session [textual record]

Unfinished business of 1st Session, 38th Parliament [textual record]

Unfinished business of House of Commons, 39th Parliament, 1st Session [textual record]

Unfinished business of House of Commons 39th Parliament, 2nd Session [textual record]

Sessional Papers and Unfinished Business from the 40th Parliament, 1st Session (2008) / Documents parlementaires et travaux non-complétés de la première session du 40e Parlement (2008) [textual record / document textuel]

Sessional Papers and Unfinished Business from the 40th Parliament, 2nd Session (2009). Scrolls from the 39th Parliament, 2nd Session and the 40th Parliament, 1st Session (2007-2008) / Documents parlementaires et travaux non-complétés de la deuxième session du 40e Parlement (2009). Plumitifs de la deuxième session du 39e Parlement et de la première session du 40e Parlement (2007-2008) [textual record - document textuel]

House of Commons - Scrolls, Sessional Papers, Unfinished Business - 40th Parliament and Test Scroll - 39th Parliament [textual record]

House of Commons - Unfinished business - 41st Parliament, 1st Session [textual record]

Unfinished business, 41st Parliament, 2nd Session [textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de procès-verbaux inachevés et des affaires sous examen au moment de l'ajournement de la Chambre des communes. Les documents consistent en des projets de loi d'intérêt public, projets de loi d'intérêt privé, incluant les projets de loi sur le divorce et des décrets.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de volumes concernant 1847-1857. 14-13 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-13_134009_vols_1847-1857.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000082-X
121-000453-4
123-000669-9
1992-93/082 GAD
1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
1993-94/453 GAD
1995-96/669 GAD
1997-01263-4
1997-98/264 GAD
1999-01392-1
2000-01334-1
2003-01241-9
2003-01244-3
2005-00391-3
2005-00687-4
2007-00540-9
2008-00670-0
2010-00787-5
2010-00789-1
2011-00060-2
2015-01514-0
2016-00109-7
R1021
RG14
RG14-D
RG14-D-1
RG14-D-11
RG14-D-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-11
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG14] 1847--1857

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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