Recherche dans la collection - Dossiers financiers [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Dossiers financiers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1828-1945

Référence :

R1021-46-6-F, RG14-D-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163936

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Dossiers financiers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1828-1945

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de déclarations et des reçus des membres du Parlement conformément à l'Acte d'indemnité des membres, 1867-1869; des reçus de dépenses générales de la Chambre des communes, 1866-1879; de la correspondance envoyée au greffier de la Chambre, 1867-1926; des listes de paie, 1867,1869,1874 et 1879; des bonus et des listes de paie, 1918-1925; des déclarations du personnel, 1919-1920; des états du personnel et des dépenses, 1938-1940; des budgets des dépenses opérationnelles, 1908-1930 et des registres de l'effectif contenant les noms des employés, les dates d'embauche, les âges, les salaires, etc. On y trouve également des listes de paie, des serments d'allégeance et de la correspondance couvrant la période de 1828 à 1945.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste de volumes concernant 714, 719, 735, 1-3, 2250. 14-11 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-11_134007_vols_714_719_735_etc.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-9
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG14]

[Consultation 18 Restreint]

1--3;

[Consultation 18 Restreint]

714;

[Consultation 18 Restreint]

719;

[Consultation 18 Restreint]

735;

[Consultation 18 Restreint]

Volume [RG14] 2250

[Consultation 10 Fermé]

Modalités d'utilisation :

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