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Notice descriptive – Brève
1
Bureau des projets de loi d'intérêt public [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1984-1988]

Référence :

R1021-25-9-F, RG14-D

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163621

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Chambre des communes

Bureau des projets de loi d'intérêt public
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1984-1988]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

ca 12,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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Public Bills Office [textual record]

Public Bills Office files from the 34th, 35th and 36th Parliament [textual record]

Public Bills Office files from 1st, 2nd and 3rd Sessions of the 37th Parliament Legislative Unit [textual record]

Government Bills - 38th Parliament 1st Session [textual record]

Government Bills - 39th Parliament, 1st session [textual record]

Government Bills - 39th Parliament, 2nd session [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents du Bureau des projets de loi d'intérêt public. La série comprend des documents des comités législatifs portant sur plusieurs projets de loi formés d'ordres de renvoi, de correspondance, de procès-verbaux, de rapports, d'amendements, d'exposés et de documents connexes.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Parliament. House of Commons. Public Bills Office

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Parliament. House of Commons. Public Bills Office : Le Bureau des projets de loi d'intérêt public a été créé en septembre 1987, d'après les recommandations d'un comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes. Son rôle était d'agir à titre de secrétariat pour les comités législatifs et d'offrir des conseils sur la législation aux comités législatifs, aux députés et au Président, par l'intermédiaire des greffiers du bureau, à toutes les étapes d'un projet de loi (de sa présentation à la Chambre à sa troisième lecture). Le greffier se soucie particulièrement de tous les comités qui étudient les projets de loi (mis sur pied après la deuxième lecture), des Tribunes des présidents (députés devenus présidents des comités) et de la préparation des décisions du Président à l'étape du rapport (réexaminer un projet de loi par les non-membres d'un comité) de tous les projets de loi.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000063-6
1993 Agreement (Non-LAC Act Institution)
1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
1993-94/063 GAD
2005-00397-2
2005-00834-6
2009-00592-9
2011-00364-4
2011-00365-2
RG14
RG14-D-14

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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