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Documents relatifs aux Mississaugas of the Credit [document textuel]
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Notice descriptive Documents relatifs aux Mississaugas of the Credit [document textuel]
Date :1885Référence :R216-684-1-F, RG10-B-8-afGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163129Date(s) :1885Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :? m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :La sous-série est constituée de documents relatifs aux Mississaugas of the Credit. La sous-série comprend des pièces relatives à la question de l'arbitrage entre le Dominion du Canada et les provinces de l'Ontario et du Québec, ainsi que les règlements des Mississaugas of the Credit, y compris une lettre de 1885 du chef P. E. Jones au ministère.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la sous-série.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG10-B-8-af -
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