Recherche dans la collection - Records of the Minister's Office of the Solicitor General Secretariat [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of the Minister's Office of the Solicitor General Secretariat [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985

Référence :

RG73-A, 87-436 OFRC, 1998-00688-3

No du BAN :

1998-00688-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

138259

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

13.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) Finding aid is a file list that indicates file title, file number, and box number. Formerly FA 73-163 73-6 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession contains records of the Minister's Office that cover the file blocks 1000 to 5339. Subjects include administration, Acts & Legislation, capital punishment, appreciation inquiries, associations, societies, committees, commissions, briefings, cooperation & liaison, Treasury Board Submissions, reports and statistics, requests for funding, employment & staffing, CSC personnel, inmates, prisoner exchange treaty, special handling units, institutions and properties, National Parole Board, crime prevention, criminal justice, and letters to the Minister.

Note sur l'étendue originelle :

13.0 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1184-3-X-E
R1184-3-X-F
RG73

Ancien no de référence archivistique :

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RG73-A

Autre no d'acquisition :

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87-436 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
94/012
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1998-00688-3] 1--39

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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