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Documents juridiques [supports multiples (certain microforme)]
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Instrument de recherche Dessins d'architecture, dessins techniques (Papier) L'instrument de rechereche sont disponible dans la salle de référence. RG43M 890405. (90: Ouvert)Documents cartographique (Papier) L'instrument de rechereche sont disponible dans la salle de référence. RG43M 890405. (90: Ouvert) -
Notice descriptive Documents juridiques [supports multiples (certain microforme)]
Date :1791-1957Référence :R610-250-4-F, RG43M 890405, RG43-DAncien no du BAN :117-040404-8Genre de documents :Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :135560Date(s) :1791-1957Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :51,19 m de documents textuels
28 bobines de microfilm
7 cartes : encre sur papier à tracer, coul., 1 reproduction à la ligne noir, 87 x 68 cm où plus petite.
19 dessins techniques : en majeure encre sur papier à tracer, coul., 90 x 141 cm où plus petite.
5 dessins d'architecture : encre, coul., 3 montée sur mousseline, 64 x 65 cm où plus petite.Langue du document :françaisPortée et contenu :La série comprend des archives juridiques créées et maintenues par le ministère des Chemins de fer et Canaux. Ce sont des transcriptions de documents juridiques y compris des contrats, actes, baux et lettres, concernant plusieurs canaux. Cette série comprend également plusieurs index qui renvoient des documents juridiques.
Un grand nombre des documents dans cette série ont été créés et maintenus par la Direction du contentieux. En 1909, le ministère est entièrement réorganisé et élargi en fonction des réformes entreprises conformément à la Loi du service civil adoptée en 1908. Maintenant au nombre de 85, les employés de l'administration centrale sont répartis en cinq grandes directions. La Direction du contentieux, formée d'un avocat et de son adjoint, est responsable de toutes les questions juridiques touchant le ministère, tels les projets de loi, les contrats, les baux et les ententes. En 1930, les sept employés de la Direction du contentieux sous la direction de l'avocat du ministère se chargent de toutes les questions juridiques liées à l'administration et aux opérations.Nom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la série.Historique de la conservation :RG43M 890405 - transféré à la cartographie et au secteur architectural à partir de RG43, vols. 1547 et 2550.Données mathématiques sur les documents :Echelles multiples.Note sur les autres formats physiques disponibles :Le documents cartographique, dessins d'architecture et dessins techniques sont disponibles dans microfiche (105mm format). NMC 117605-117609, 117612-117613, 117645, 118440-118461 and 118509.Versements complémentaires :Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Groupes de documents reliés :Les chercheurs peuvent voir des archives juridiques du canal Welland sous-série (MIKAN 137935, RG43-C-VI-5) et du bureau de l'ingénieur en chef des canaux, dossiers sur les contrats sous-sous-série (MIKAN 137522, RG43-B-IV-8, vol. 1741-1791). Des baux et des documents (1836-1960) connexes de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent se trouvent dans une sous-série du fonds de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (voir MIKAN 134623, RG52-1-a).Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG43M 890405
RG43-DAutre no d'acquisition :890405 CA -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Ouvert]Documents textuels: microformes[Consultation Ouvert]Dessins techniques architecturaux[Consultation Ouvert]Archit, techn: microformes[Consultation Fermé pour fins de traitement]Documents cartographiques[Consultation Ouvert]Microfiche[Consultation Ouvert]NMC117605--NMC117609;[Consultation Ouvert]NMC117612--NMC117613;[Consultation Ouvert]NMC117645;[Consultation Ouvert]NMC118440--NMC118461;[Consultation Ouvert]NMC118509;[Consultation Ouvert]Boîte [RG43M 890405] 2000007453--2000007454[Consultation Ouvert]2000007453 No de pièce attribué par BAC 1--11; 16--18[Consultation Ouvert]2000007454 No de pièce attribué par BAC 19--31[Consultation Ouvert]2000017767 No de pièce attribué par BAC 12--15[Consultation Ouvert]Documents cartographiques: microformes[Consultation Fermé pour fins de traitement]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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