Recherche dans la collection - Operational records and pardon files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records and pardon files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1990-1997.

Référence :

RG18-F-7, 1997-98/021 GAD, 1997-01020-8

No du BAN :

1997-01020-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

133624

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1990-1997.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Aucun instrument de recherche) There are no finding aids for this material. The extent of material is quite small and the material is restricted under the Pardon Legislation, and therefore the names of the pardoned individuals cannot be listed on a finding aid. There is a list created by the RCMP Archives which refers to the location of the original file from which the material was removed.

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of an accrual to the records of the Royal Canadian Mounted Police Fonds, Series F-7, which is comprised of Operational Records. The accession was created by the RCMP Archives when they vetted operational files under the Pardon Legislation. The records include material removed from operational files which identifies individuals who applied for and received a pardon under the Pardon Act. The records contain correspondence, memoranda, and occurence reports. Any information relating to these convictions is closed.

Historique de la conservation :

These records were sent to the National Archives by the RCMP Archives as an addition to earlier accessions of operational records. The RCMP Archives also sent a list which refers to the location (Accession and Volume) of the original file from which the material was removed.

Note sur l'étendue originelle :

.1 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2002-01036-6 VSA
2008-00958-0 VSA
2016-0128 VSA
R196-25-1-E
R196-25-1-F
RG18-F-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG18-F-7

Autre no d'acquisition :

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1997-98/021 GAD

No d'autorisation de disposition de document :

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91/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG18 1997-98/021] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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