Site for Immigration Building at Nominique, Quebec purchase of land from Mr. d'Halewyn as a - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1905/10/21

Notice descriptive

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Site for Immigration Building at Nominique, Quebec purchase of land from Mr. d'Halewyn as a - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1905/10/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1905-1969

Date de réception :

1905-10-23

Date d'examen :

1905-11-06

Date d'approbation :

1905-11-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

125676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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