Recherche dans la collection - Dominion lands free patent settlement Lac la Biche to Les Rev. [Reverend] Pþres Oblats de Marie ImmaculÚe des Territories du Nord Ouest - Min Int. [Minister of the Interior] 1894/05/10 recds. [recommends]
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Notice descriptive – Brève Dominion lands free patent settlement Lac la Biche to Les Rev. [Reverend] Pþres Oblats de Marie ImmaculÚe des Territories du Nord Ouest - Min Int. [Minister of the Interior] 1894/05/10 recds. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-1513Date de réception :1894-05-15Date d'examen :1894-05-19Date d'approbation :1894-05-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, -3622 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :58958 -
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