Recherche dans la collection - Land damages Soulanges Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/03/07 recds. [recommends] settlement claims of Abraham Charest $3750 and Seignieur Quiqueran de Beaujeu $9000
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Notice descriptive – Brève Land damages Soulanges Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1893/03/07 recds. [recommends] settlement claims of Abraham Charest $3750 and Seignieur Quiqueran de Beaujeu $9000
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-0752Date de réception :1893-03-08Date d'examen :1893-03-11Date d'approbation :1893-03-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 618, -3608 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :56499 -
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