McLean Rogers and Co, arbitration - S.S. [Secretary of State] 1890/07/04 recs [recommends] payment of $15 a day to the arbitrators - $10 a day to P.A. Crossby and $4.00 a day to E. Emond and expenses to W. Glisson
-
Notice descriptive – Brève 
McLean Rogers and Co, arbitration - S.S. [Secretary of State] 1890/07/04 recs [recommends] payment of $15 a day to the arbitrators - $10 a day to P.A. Crossby and $4.00 a day to E. Emond and expenses to W. Glisson
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1890-1791Date de réception :1890-07-04Date d'examen :1890-07-07Date d'approbation :1890-07-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 562, Bobine C-3409 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :43504 -
Pour réserver ou acheter des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :