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Notice descriptive – Brève 
Williamsburgh Canal expropriation, Lucius Flagg vs The Queen - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/08/10 recs [recommends] authority to pay interest and costs under judgement of the Exchequer Court
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1707Date de réception :1887-08-10Date d'examen :1887-08-10Date d'approbation :1887-08-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, -3388 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40765 -
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