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Notice descriptive – Brève

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Commission to enquire respecting conduct of Jeremiah Travis, stipendiary magistrate, Northwest Territories - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/03/18 submits petition for and recs appt [recommends appointment of] Hon [Honourable] Tho. [Thomas] Wardlaw T

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-0505

Date de réception :

1886-03-18

Date d'examen :

1886-03-22

Date d'approbation :

1886-03-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, -3378 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

37180

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24