Commission to enquire respecting conduct of Jeremiah Travis, stipendiary magistrate, Northwest Territories - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/03/18 submits petition for and recs appt [recommends appointment of] Hon [Honourable] Tho. [Thomas] Wardlaw T
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Notice descriptive – Brève 
Commission to enquire respecting conduct of Jeremiah Travis, stipendiary magistrate, Northwest Territories - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/03/18 submits petition for and recs appt [recommends appointment of] Hon [Honourable] Tho. [Thomas] Wardlaw T
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-0505Date de réception :1886-03-18Date d'examen :1886-03-22Date d'approbation :1886-03-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 481, Bobine C-3378 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :37180 -
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