Appoint. [Appointment] Sir Charles Fitzpatrick Lt. Govr. [Lieutenant Governor] Quebec - Premier 1918-10-21

Notice descriptive – Brève

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Appoint. [Appointment] Sir Charles Fitzpatrick Lt. Govr. [Lieutenant Governor] Quebec - Premier 1918-10-21

No d’identification :

325785

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2593

Date de réception :

1918-10-21

Date d'examen :

1918-10-21

Date d'approbation :

1918-10-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

325785

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-06-07

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