Internment of Prisoners of war - Advance of $50,000 to Major Genl. [General] Sir W. D. Otter - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-07-24
-
Notice descriptive – Brève 
Internment of Prisoners of war - Advance of $50,000 to Major Genl. [General] Sir W. D. Otter - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-07-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1870Date de réception :1918-07-25Date d'examen :1918-07-26Date d'approbation :1918-07-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :325059 -
Pour réserver ou acheter des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :