Judge Court of Kings Banch Saskatchewan Chief Justice James Thomas Brown, James Mackay, H. Y. Macdonald, G. E. Taylor, J. F. L. Embury, H. V. Bigelow - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-02-25
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Notice descriptive – Brève 
Judge Court of Kings Banch Saskatchewan Chief Justice James Thomas Brown, James Mackay, H. Y. Macdonald, G. E. Taylor, J. F. L. Embury, H. V. Bigelow - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-02-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0487Date de réception :1918-02-25Date d'examen :1918-02-25Date d'approbation :1918-02-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90Notes :See also 1918-1111Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d’identification :323675 -
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