Prisoners of War - Advance of $60,00 expenses of internment - M. Justice [Minister of Justice] 1917/07/12

Notice descriptive – Brève

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Prisoners of War - Advance of $60,00 expenses of internment - M. Justice [Minister of Justice] 1917/07/12

No d’identification :

321665

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1999

Date de réception :

1917-07-17

Date d'examen :

1917-07-18

Date d'approbation :

1917-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d’identification :

321665

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2023-11-30

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